Politique éditoriale

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La restructuration bancaire va amplifier la récession économique

Le plan retenu par le gouvernement, en accord avec les autorités européennes, est plus radical que le premier, rejeté par le Parlement chypriote. Il fait craindre la fin, en Europe, du dogme « too big to fail« .

Chypre a choisi. Le gouvernement chypriote a voulu faire échapper ses concitoyens, mais surtout les non-résidents, essentiellement russes, à une taxe bancaire, incluse dans la première ébauche du plan d’urgence rejeté par le Parlement de Nicosie. Le gouvernement a donc opté pour une solution qui concernera moins de déposants, mais dont le coût sera encore plus élevé pour ceux qui seront concernés.

Investir dans le forex, mais pas n’importe comment

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De par ses nombreux atouts, le marché des devises, ou Forex (Foreign Exchange), séduit de plus en plus les particuliers. Les offres de courtage pullulent, appâtant le chaland attiré par le puissant effet de levier. Pour éviter les mauvaises surprises, suivez les conseils de professionnels agréés.

La guerre des devises

Shinzo AbeLe premier ministre japonais Shinzo Abe a imposé à la Banque du Japon de franchir un nouveau degré dans son aventurisme monétaire. Plusieurs facteurs ont facilité cette mise sous tutelle de l’institution monétaire nippone : la situation économique du Japon est difficile, mais, surtout, tous les pays, sauf la zone euro, sont entrés dans un nouvel épisode de  » guerre des devises « . Chaque banque centrale tente du mieux qu’elle peut de faire reculer sa devise afin de stimuler son économie.

Les pays en guerre

Les Etats-Unis, le Royaume-Uni, depuis des années, tentent de manipuler leurs changes. Le Japon et la Chine ont récemment repris cette politique. Même la Suisse, contrainte et forcée, a adopté des mesures fortes et payantes pour juguler la hausse de sa devise, portée par la montée de l’aversion au risque lors de la crise souveraine en Europe. La zone euro ne serait pas totalement absente de ces arrière-pensées, quoi qu’en dise la Banque centrale européenne (BCE).

Le coup de pouce aux entreprises du gouvernement Ayrault

Outre les mesures de lutte contre les abus et la fraude fiscale, la loi de finance rectificative 2012 prévoit de nombreux amendements notamment en faveur des entreprises, prorogeant certains crédits d’impôt et mettant en place le nouveau crédit d’impôt pour la compétitivité. Ces amendements adoptés rapidement par la majorité des députés répondent à la fois aux volontés du gouvernement de rendre les entreprises françaises plus compétitives mais symbolise aussi la « retraite » du gouvernement Ayrault face aux entrepreneurs pigeons.

Loi de financement de la sécurité sociale 2013 – Hausse des cotisation pour les autoentrepreneurs

La loi de financement, adoptée il y a plusieurs semaine, vient finalement d’être publiée au  Journal officiel. La publication a été retardée en raison de la saisine du Conseil constitutionnel par 60 sénateurs et 60 députés. Ce dernier devra statuer sur le respect ou non de la constitutionnalité du texte. Sans attendre, nos chers députés voici les principales mesures :

Payer ses impôts en nature

La dation est un moyen permettant aux contribuables de régler en nature tout ou partie de certains de leurs impôts (ISF, droits de donation, droits de succession, ou encore droit de partage). Peuvent ainsi être proposés à l’Etat des oeuvres d’art, des objets de collection (ou tout autre document ou livre à haute valeur artistique ou historique) et certains biens immobiliers (bois, forêts ou espaces naturels pouvant être incorporés au domaine forestier de l’Etat, ou situés dans certaines zones littorales).

Testament-partage transgénérationnel

Le testament-partage permet qu’une personne réalise soi-même le partage de ses biens personnels, présents et/ou futurs, entre ses descendants.

Assurance vie – désigner un bénéficiaire par testament

La désignation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie par le souscripteur peut être valablement réalisée dans un acte extérieur au contrat, à savoir par avenant ou par testament. Il est préférable, dans tous les cas, que cette désignation testamentaire soit rédigée clairement, de préférence avec l’aide d’un professionnel du droit, pour éviter que cette désignation soit contestée dans l’avenir devant les tribunaux.

En l’espèce, l’assuré n’avait pas désigné les bénéficiaires souhaités directement dans le contrat d’assurance vie, mais avait déclaré, dans un testament olographe, léguer le capital du contrat à certains membres de sa famille, à savoir l’une de ses 3 filles et les enfants de cette fille. Au décès de l’assuré, ses 2 autres filles assignent leur sœur bénéficiaire en liquidation et en partage de la communauté.

Compte tenu de la rédaction du testament, qui mentionnait les bénéficiaires du contrat non pas dans une clause spécifique séparée déposée chez un notaire, mais dans un des paragraphes du document, forme de désignation néanmoins valable, la Cour d’appel a estimé que le souscripteur avait entendu inclure ce capital dans sa succession. En effet, la formulation adoptée pouvait être interprétée comme un legs particulier portant sur le capital issu du contrat. La Cour de cassation ayant confirmé l’appréciation souveraine des juges du fond, le capital décès est intégré à la succession de l’assuré (et donc réductible à la quotité disponible et soumis aux droits de succession) et ne bénéficie plus du cadre particulier de l’assurance vie.

Source : Cass. 1ère civ., 10 oct. 2012, n°11-17891

Lutter contre les abus et la fraude fiscale, la croisade d’Hollande

Le projet de 3ème loi de finances rectificative pour 2012, déposé à l’Assemblée nationale le 14 novembre dernier, comporte un éventail de mesures destinées quasi exclusivement à renforcer la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscales et ce afin d’éviter que certains ménages n’échappent, par le recours à certains montages, aux efforts demandés à tous les contribuables pour participer au redressement des comptes publics.

PLFSS 2013 – Point sur les discussions

plfs marisol tourraineL’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale le 30 octobre dernier, en 1ère lecture. Le Sénat l’a pour sa part rejeté. Une commission mixte paritaire devra en conséquence se réunir à l’issue de laquelle le texte reprendra la voie des assemblées (2ème lecture devant chaque chambre, puis dernière lecture devant l’Assemblée nationale). Le projet amendé par les députés peut ainsi, à moins d’une surprise de taille, être considéré comme quasi définitif.