Le Maire annonce une baisse de l’IS à 25% et une nouvelle taxe GAFAM

Bruno Le Maire
Le nouveau ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a déclaré qu’il croit que la France et l’Allemagne peuvent harmoniser leurs taux d’imposition des sociétés d’ici 2018, ouvrant la voie à une harmonisation complète dans la zone euro.

Le Maire a fait les commentaires lors d’une interview télévisée sur Bloomberg. Lorsqu’on lui a demandé s’il voulait abaisser le taux d’imposition des sociétés à 25% dans tous les États de la zone euro, Le Maire a répondu que le gouvernement Macron avait d’abord décidé de réduire le niveau de taxation en France. Il a soutenu que le fardeau fiscal est «trop élevé et trop instable». Continuer la lecture de « Le Maire annonce une baisse de l’IS à 25% et une nouvelle taxe GAFAM »

Etienne Bertier l’Interview

etienne bertier

Etienne Bertier, patron français ex-secrétaire général d’EDF et ancien PDG d’Icade, est l’invité d’ActuBancaire, il revient pour nous sur son actualité de conseiller spécial sur des grosses opérations de Fusac et plus généralement sur l’évolution du marché de l’énergie en Europe.
ActuBancaire :
Vous avez développé une pratique européenne de lobbying sur la question de la régulation des marchés de l’énergie, mais aussi et surtout dans le M&A dans les secteurs de l’énergie et de l’immobilier et pourtant… vous n’êtes pas une banque.

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La restructuration bancaire va amplifier la récession économique

Le plan retenu par le gouvernement, en accord avec les autorités européennes, est plus radical que le premier, rejeté par le Parlement chypriote. Il fait craindre la fin, en Europe, du dogme « too big to fail« .

Chypre a choisi. Le gouvernement chypriote a voulu faire échapper ses concitoyens, mais surtout les non-résidents, essentiellement russes, à une taxe bancaire, incluse dans la première ébauche du plan d’urgence rejeté par le Parlement de Nicosie. Le gouvernement a donc opté pour une solution qui concernera moins de déposants, mais dont le coût sera encore plus élevé pour ceux qui seront concernés. Continuer la lecture de « La restructuration bancaire va amplifier la récession économique »

La guerre des devises

Shinzo AbeLe premier ministre japonais Shinzo Abe a imposé à la Banque du Japon de franchir un nouveau degré dans son aventurisme monétaire. Plusieurs facteurs ont facilité cette mise sous tutelle de l’institution monétaire nippone : la situation économique du Japon est difficile, mais, surtout, tous les pays, sauf la zone euro, sont entrés dans un nouvel épisode de  » guerre des devises « . Chaque banque centrale tente du mieux qu’elle peut de faire reculer sa devise afin de stimuler son économie.

Les pays en guerre

Les Etats-Unis, le Royaume-Uni, depuis des années, tentent de manipuler leurs changes. Le Japon et la Chine ont récemment repris cette politique. Même la Suisse, contrainte et forcée, a adopté des mesures fortes et payantes pour juguler la hausse de sa devise, portée par la montée de l’aversion au risque lors de la crise souveraine en Europe. La zone euro ne serait pas totalement absente de ces arrière-pensées, quoi qu’en dise la Banque centrale européenne (BCE). Continuer la lecture de « La guerre des devises »

Loi de financement de la sécurité sociale 2013 – Hausse des cotisation pour les autoentrepreneurs

La loi de financement, adoptée il y a plusieurs semaine, vient finalement d’être publiée au  Journal officiel. La publication a été retardée en raison de la saisine du Conseil constitutionnel par 60 sénateurs et 60 députés. Ce dernier devra statuer sur le respect ou non de la constitutionnalité du texte. Sans attendre, nos chers députés voici les principales mesures :

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Defiscalisation 2013 – les niches fiscales sont moins durement touchées

Les députés vont clôturer les débats sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 mardi prochain (le 20 novembre). Ils se sont d’ores et déjà penchés sur les principales mesures fiscales présentes dans cette partie, et ont adopté plusieurs amendements concernant les niches fiscales, la plupart destinés à assouplir les mesures initialement envisagées. Sur cette nouvelle question, le gouvernement Hollande revoit sa copie et baisse les bras face à l’adversité.

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Réforme de l’ISF – Le texte se durcit

L’Assemblée nationale a achevé, le 19 octobre, en 1ère lecture, la discussion de la mesure du projet de loi de finances pour 2013 portant réforme de l’ISF dû à compter de 2013. Le texte adopté par les députés est un peu plus empreint de rigueur que le projet initial. Il a en effet été remanié sur certains points :

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Stock-options et attributions d’actions gratuites – Soumission au barème de l’IR

En l’état actuel du projet de loi de finances pour 2013, tel qu’il résulte du vote des députés (en 1ère lecture), le régime fiscal des plans de stock-options ou d’actions gratuites attribués à compter du 28 septembre 2012 pourrait faire l’objet des ajustements suivants :

  • l’imposition automatique des gains de levée d’options ou d’acquisitions d’actions gratuites aubarème progressif de l’IR dans la catégorie des traitements et salaires, peu importe que la durée d’indisponibilité soit ou non respectée ;
  • la suppression du système du quotient (qui permet d’atténuer la progressivité du barème de l’IR).

Contrairement à ce qui était prévu initialement, les modalités d’imposition des « anciens plans » (c’est-à-dire ceux attribués avant le 28 septembre 2012) ne devraient pas être modifiées (en dehors, bien entendu, de l’impact indirect de la réforme des modalités d’imposition des plus-values mobilières).

Par ailleurs, l’imputation de l’éventuelle moins-value de cession de titres issus d’options ou d’actions gratuites sur les gains de levée d’option ou d’acquisition d’actions gratuites correspondants serait à nouveau possible, alors qu’elle avait été supprimée pour les options attribuées depuis le 20 juin 2007.

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4ème projet de loi de finances rectificative pour 2011

Le gouvernement a présenté, le 7 novembre dernier , un plan de rigueur destiné à atteindre les objectifs de réduction des déficits.

Certaines de ces mesures ont été intégrées directement, au cours des débats à l’Assemblée nationale, au projet de loi de finances pour 2012 : suppression des dispositifs Scellier et Bouvard (fiche descriptive sur exonerationfiscale.com) en 2013, majoration du rabot des niches fiscales, réduction du crédit d’impôt en faveur du développement durable. Continuer la lecture de « 4ème projet de loi de finances rectificative pour 2011 »