le Fisc réclame 600 millions à Microsoft

L’administration fiscale française recherche 600 millions d’euros (715 millions de dollars) de la filiale locale de Microsoft pour avoir facturé des clients français d’Irlande, écrit ce mercredi l’hebdomadaire L’Express. La revue a indiqué que les factures concernaient la publicité sur Internet et les mots-clés pour les recherches sur Internet.

Malgré une présence considérable en France, Microsoft n’a payé que 32,2 millions d’euros d’impôt sur les sociétés l’année dernière, selon L’Express.

L’autorité fiscale française a refusé de commenter, citant sa politique de ne pas discuter de cas individuels.
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Macron ne prévoit pas de grand soir fiscale, mais un big bang de réformes structurelles

Emmanuel Macron ne prévoit pas de faire des réductions d’impôt rapides et conséquentes pour relancer l’économie Française qui peine à redémarrer – s’il gagne l’élection présidentielle il souhaite en revanche se lancer dans une gigantesque réforme structurelle pour renforcer la croissance à long terme, a déclaré son conseiller économique.

Macron, grand favori des sondages pourrait se retrouver en face de Marine Le Pen au deuxième tour.

Ancien banquier d’investissement qui a occupé le poste de ministre de l’économie du président socialiste François Hollande pendant deux ans, Macron veut stimuler la croissance grâce à une main-d’œuvre plus qualifiée et affirme que la réduction du deuxième déficit budgétaire de la zone euro est la clé pour retrouver la crédibilité.

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Déclaration de revenus 2016

impots 2016
La fiscalité française est souvent jugée complexe et changeante, mais nul n’est censé ignorer la loi. La maîtrise des nouvelles mesures vous permettra de déclarer vos impôts dans les règles de l’art. Pour 2016, deux nouveautés de taille : la télédéclaration devient progressivement obligatoire et les moins-values boursières sont déductibles des plus-values sans abattement.

Télédéclaration imposée pour les ménages aisés

Pour la première fois cette année, certains ménages, les contribuables les plus aisés, ceux dont le revenu fiscal de référence dépasse 40 000 euros (montant figurant sur votre avis d’imposition 2015) doivent télédéclarer leurs revenus. Le site mis en place par l’administration fiscale s’est considérablement amélioré. Passé les premières réticences, ce mode de communication imposé par Bercy peut même vous faciliter la vie. En déclarant vos revenus sur Internet, Vous n’avez plus besoin d’attendre la réception de votre déclaration papier pour vous lancer.

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Vacances fiscales au Panama annulées

panama papers
La justice française a annoncé ce lundi 4 avril l’ouverture d’une enquête préliminaire pour fraude fiscale aggravée après la fuite de quatre décennies de documents issues d’un cabinet d’avocats panaméen spécialisé dans la création de sociétés offshore réputées « anonymes ».

L’évasion fiscale à grande échelle révélée dans les documents publié par l’ICIJ « est susceptible d’intéresser les contribuables français » a révélé le bureau du procureur financier français dans un communiqué. François Hollande c’est quant-à lui réjouit de la publication de ces informations pour ensuite promettre que les révélations vont conduire à des « poursuites judiciaires » en France.

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Baisse d’impôts à venir en 2016 selon Hollande

Le Président Français Francois Hollande a promis aux ménages qu’ils bénéficieraient de réductions d’impôts l’an prochain, « quoi qu’il arrive », grâce à une reprise de la croissance économique.

« Il y a déjà des réductions d’impôts à venir… Je veux continuer La croissance économique sera plus forte en 2016. Donc il y aura des baisses d’impôts en 2016, quoi qu’il arrive, » a déclaré Hollande aux journalistes lors d’un voyage de presse dans le sud-est.

« L’ampleur de la coupe dépendra du taux de croissance, que nous pouvons réaliser en 2016, » a-t-il dit, confirmant des propos tenus dans une interview avec les quotidiens régionaux publiés durant la nuit.
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Le coup de pouce aux entreprises du gouvernement Ayrault

aide entreprise ayrault Outre les mesures de lutte contre les abus et la fraude fiscale, la loi de finance rectificative 2012 prévoit de nombreux amendements notamment en faveur des entreprises, prorogeant certains crédits d’impôt et mettant en place le nouveau crédit d’impôt pour la compétitivité. Ces amendements adoptés rapidement par la majorité des députés répondent à la fois aux volontés du gouvernement de rendre les entreprises françaises plus compétitives mais symbolise aussi la « retraite » du gouvernement Ayrault face aux entrepreneurs pigeons.

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Payer ses impôts en nature

La dation est un moyen permettant aux contribuables de régler en nature tout ou partie de certains de leurs impôts (ISF, droits de donation, droits de succession, ou encore droit de partage). Peuvent ainsi être proposés à l’Etat des oeuvres d’art, des objets de collection (ou tout autre document ou livre à haute valeur artistique ou historique) et certains biens immobiliers (bois, forêts ou espaces naturels pouvant être incorporés au domaine forestier de l’Etat, ou situés dans certaines zones littorales).

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Lutter contre les abus et la fraude fiscale, la croisade d’Hollande

Le projet de 3ème loi de finances rectificative pour 2012, déposé à l’Assemblée nationale le 14 novembre dernier, comporte un éventail de mesures destinées quasi exclusivement à renforcer la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscales et ce afin d’éviter que certains ménages n’échappent, par le recours à certains montages, aux efforts demandés à tous les contribuables pour participer au redressement des comptes publics.

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Projet de loi de finances 2013 – Autres mesures

PLF 2013L’Assemblée nationale a adopté, le 23 octobre 2012, plusieurs articles (mais pas l’intégralité) du projet de loi de finances pour 2013. A l’issue des discussions sur cette partie, de nouveaux articles ont été votés d’autres, ont fait l’objet d’aménagements plus  ou moins importants (ISF, plus-values mobilières et stock-options).Les autre article devraient suivre dans les prochaine semaines, mais le gouvernement Ayrault connait aujourd’hui une zone de turbulences. Continuer la lecture de « Projet de loi de finances 2013 – Autres mesures »

Plus-values mobilières – La revanche des pigeons

pigeon

Les mesures initialement proposées par le gouvernement pour l’imposition des plus-values mobilières ont suscité des vives réactions des entrepreneurs. Ces pigeons autoproclamés ont tout de même réussi en très peu de temps à retourner  l’exécutif socialiste qui a fait en quelques jours machine arrière et  a décidé de réécrire entièrement l’article 6 du projet de loi de finances pour 2013, afin notamment, de maintenir l’ancien régime en faveur de ces contestataires. Nous décrivons un peu ce qui change, ou plutôt ne changera pas pour les entrepreneurs français.

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