Niveau des pensions et taux de remplacement

retraite pension

Lors de sa dernière séance, le 23 novembre dernier, le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) s’est penché sur le niveau des pensions, le taux de remplacement par rapport au salaire de fin de carrière et, plus globalement, sur le niveau de vie des retraités.

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Projet de loi renforçant les droits des consommateurs

L’Assemblée Nationale a adopté, le 11 octobre 2011, le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs. Le texte prévoit des mesures dans de nombreux domaines (énergie, santé, restauration, vente à distance, télécommunications, assurances, transports, logement, ..) visant à promouvoir une consommation de qualité, à instaurer plus de concurrence sectorielle au service du consommateur dans divers secteurs de la consommation courante et à renforcer son information et sa protection. Continuer la lecture de « Projet de loi renforçant les droits des consommateurs »

PLFSS 2012 – Vote de l’Assemblée nationale

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 a été adopté par les députés le 2 novembre dernier. Lors de l’examen du texte, quelques ajustements ont été opérés. Certaines dispositions du projet initial ont été modifiées ou supprimées, d’autres adoptées en l’état. De nouvelles mesures ont également été proposées.

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Impôts – ce que paye nos élus locaux

impots des maires en France

En pleine tourmente financière et de crise de la dette, nos politiques nous demandent de faire des efforts et nous demanderont probablement de payer plus d’impôts en 2012. Cet été de nouvelles instructions sont venues préciser les modalités d’imposition des sommes perçues par les élus locaux :

  • les indemnités de fonction et plus particulièrement les modalités d’option pour l’un des 2 régimes d’imposition possibles l’année de l’élection,
  • les rentes versées par les anciens régimes facultatifs de retraite dont le régime fiscal a été modifié depuis le 1er janvier 2011.

A quels impôts sont donc soumis nos chers maires et élus locaux

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Assurances – Publication du rapport 2011 du médiateur de la FFSA

Rapport assurances FFSA 2011

Face à l’augmentation continue du nombre de requêtes et aux difficultés économiques actuelles, le médiateur, dans son rapport d’activité 2010 publié le 13 octobre 2011, a souhaité indiquer les limites de la médiation suite aux conflits qui lui ont été soumis.

Par ailleurs, un index a été développé afin de rappeler certaines règles de droit et prévenir les comportements propres à créer des litiges. Enfin, les résultats chiffrés de l’activité 2010 sont présentés dans le rapport.

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Retraite – Pension de réversion et couples non mariés

Retraite - pension de réversion

Le Conseil constitutionnel et le gouvernement viennent de confirmer que les couples non mariés, vivant en concubinage ou liés par un PACS, ne pouvaient pas prétendre à l’ouverture du droit à la pension de réversion.

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Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Publiée au Journal Officiel le 29 juillet 2011, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 comporte les deux mesures principales suivantes :

  • l’instauration d’un nouveau dispositif de « prime de partage des profits » dès lors que le dividende attribué par action ou part sociale est en hausse par rapport à la moyenne des 2 exercices précédents ;
  • la possibilité de limiter l’accord d’intéressement à une durée d’un an (au lieu de 3 ans).

Prime de partage des profits

Conditions

La prime de partage des profits ou « prime dividendes » doit être versée à l’ensemble des salariés d’une société commerciale employant habituellement plus de 50 salariés (SA, SARL, SAS, SNC, SCS, SCA), lorsque le dividende attribué par action ou part sociale est en augmentation par rapport à la moyenne des 2 exercices précédents.

Pour les sociétés appartenant à un groupe tenu de constituer un comité de groupe, cette condition s’apprécie au niveau de l’entreprise dominante du groupe. Ainsi, lorsque cette dernière attribue des dividendes dont le montant par part sociale ou par action est en hausse par rapport à la moyenne de ceux versés au titre des 2 exercices précédents, la prime devient obligatoire pour elle-même et pour toutes ses filiales d’au moins 50 salariés.

Seules sont dispensées de verser cette prime, les entreprises ayant conclu un accord instituant un avantage pécuniaire non-obligatoire avant le 25 mai 2011 -date de la présentation du projet de loi en conseil des ministres-, sous réserve que l’accord soit négocié, collectif et de la présence d’un lien explicite avec l’augmentation des dividendes (la loi ne précise pas la nature de cet avantage pécuniaire non-obligatoire).

Il faut noter que bien que non soumises à cette obligation, les sociétés commerciales employant moins de 50 salariés peuvent toujours décider de verser une prime de partage des profits à l’ensemble de leurs salariés, mais elle ne bénéficiera de l’exonération sociale que si les dividendes par part sociale ou par action sont en augmentation par rapport à la moyenne des 2 exercices précédents.

Il est fait référence pour la condition d’emploi habituel à celle utilisée pour la participation des salariés aux résultats, c’est-à-dire que cette dernière condition est remplie dès lors que l’effectif de 50 salariés a été atteint, au cours de l’exercice considéré, pendant une durée de 6 mois au moins, consécutifs ou non.

Cette nouvelle mesure concerne les attributions de dividendes autorisées à partir du 1er janvier 2011 au titre du dernier exercice clos.

Formalités de mise en place

La mise en place de la « prime dividendes » s’effectue par un accord négocié, conclu au plus tard dans les 3 mois suivant l’attribution autorisée par l’assemblée générale (ou jusqu’au 31 octobre 2011 pour les attributions de dividendes intervenues avant le 28 juillet 2011). En l’absence d’ouverture de négociations par l’employeur, ce dernier est passible d’une sanction d’un an de prison et d’une amende de 3 750 €.

Dans le cas où les négociations n’auraient pas abouti à un accord, un procès-verbal de désaccord est établi, dans lequel sont consignées les propositions initiales de l’employeur, en leur dernier état les propositions respectives des parties et la prime que l’employeur s’engage à attribuer unilatéralement, après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s’ils existent. En d’autres termes, l’employeur est tenu de verser la prime même en cas d’échec des négociations.

Pour pouvoir bénéficier de l’exonération de cotisations sociales, l’accord ou la décision unilatérale de l’employeur doit être déposé auprès de l’autorité administrative (la DIRECCTE). Il est également remis à chaque salarié concerné une note d’information qui précise éventuellement les modalités de calcul de la prime ainsi que son montant et la date de versement.

Principe de non-substitution au salaire

La prime de partage des profits ne peut se substituer ni à des augmentations de rémunération prévues par la convention ou l’accord de branche, un accord salarial antérieur ou le contrat de travail, ni à aucun élément de rémunération versés par l’employeur ou qui devient obligatoire en application de dispositions législatives ou de clauses conventionnelles ou contractuelles.

Montant et répartition de la prime

Le montant de la prime est librement fixé dans l’accord ou, à défaut, par l’employeur. Elle peut prendre la forme d’un montant exprimé en euros ou encore résulter d’une formule de calcul. Quant à sa répartition, elle peut être modulée entre les salariés selon les mêmes critères qu’en matière de participation aux résultats :

  • une répartition proportionnelle au salaire perçu, ce dernier étant pris en compte dans la limite de 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale ;
  • une répartition égalitaire ;
  • une répartition proportionnelle à la durée de présence dans l’entreprise au cours de l’exercice ;
  • une répartition combinant plusieurs de ces critères.

Aucun délai de versement n’a été prévu dans la loi. En revanche, son versement avant la fin de l’exercice au cours duquel l’assemblée générale a décidé l’attribution des dividendes est fortement conseillé du fait du plafond annuel de l’exonération sociale.

Régimes social et fiscal de la prime

Les primes sont exonérées dans la limite de 1 200 € par salarié et par an de cotisations sociales, à l’exception de la CSG (7,5 %), de la CRDS (0,5 %) et du forfait social (6 %).

A défaut de précisions dans la loi, la prime semble constituer un revenu imposable pour le salarié.

Accord d’intéressement à durée réduite

Réservé aux entreprises employant habituellement moins de 50 salariés, ce dispositif, ouvert à titre expérimental, leur permet de conclure un accord d’intéressement pour une durée d’un an au lieu de 3 ans habituellement. Ces entreprises peuvent le mettre en place jusqu’au 31 décembre 2012, l’accord ne pouvant être reconduit au-delà par tacite reconduction.

De plus, l’accord d’intéressement doit en principe avoir été conclu avant le premier jour de la deuxième moitié de la période de calcul suivant la date de sa prise d’effet pour pouvoir bénéficier des exonérations fiscales spécifiques. Pour l’année 2011 et par dérogation, la date limite de conclusion d’un accord d’intéressement d’une durée d’un an est exceptionnellement portée au 31 octobre 2011 lorsque la période de calcul est annuelle.

Dépendance – Premières pistes en vue de la réforme

Réforme dépendance des personnes agées

Face à l’augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes, le gouvernement recherche des solutions concrètes à la prise en charge de ces personnes en perte d’autonomie. Une réforme de la dépendance a été annoncée courant 2011, dont les lignes directrices devraient être présentées par le Président de la République vers la mi-juillet.

Pour ce faire et à la demande du ministre des solidarités et de la cohésion sociale, plusieurs experts se sont penchés sur la question afin de réfléchir à des pistes d’amélioration de la prise en charge des personnes dépendantes. Les rapports des 4 groupes de travail ont été rendus le 21 juin 2011, sur les thèmes suivants :

  • Société et vieillissement ;
  • Perspectives démographiques et financières de la dépendance ;
  • Accueil et accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie ;
  • Stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées.

De ces 4 rapports, le dernier était le plus attendu puisqu’il présente 3 stratégies de réforme de la dépendance, celle d’une consolidation du système actuel étant a priori davantage privilégiée. Outre ces différents scénarios, plusieurs constats et analyses ont été développés dans ces documents de travail.

La dépendance en France

Une estimation de l’évolution de la dépendance à chaque âge s’avère difficile en raison d’une méconnaissance des différents déterminants de la dépendance et de leur évolution.

En revanche, les projections démographiques de l’INSEE en 2010 révèlent une forte augmentation de la population des plus de 80 ans à l’horizon 2060, notamment du fait du vieillissement de la génération du baby-boom et de l’allongement de l’espérance de vie. Par ailleurs, les surcoûts de la dépendance ont été évalués pour l’année 2010 à 34 milliards d’euros, dont 70 % ont été pris en charge par la puissance publique.

Aujourd’hui, l’aide publique à domicile correspond principalement aux dépenses de soins et au versement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), tandis que l’aide publique en établissement, consiste en la solvabilisation des dépenses de soins, l’assurance maladie restant dans tous les cas le principal contributeur public de la dépendance.

Une attention particulière devrait être portée aux logements des personnes âgées car elles souhaitent dans 80 % des cas rester chez elles le plus longtemps possible. De plus, l’accompagnement du développement des aides et des soins à domicile semble primordial, notamment par une meilleure coordination des multiples acteurs et des financements consacrés à la perte d’autonomie.

En effet, une certaine dispersion des actions a été constatée ces dernières années, ce qui rend le système confus pour les personnes âgées et leur famille qui doivent faire face à une situation de perte d’autonomie. La mise en place d’un « guichet unique » semble particulièrement répondre à cette problématique.

Enfin, l’information et le soutien des aidants par des dispositifs adaptés devraient être reconnus par la loi afin de préserver leur investissement à l’effort collectif.

Lutter contre la dépendance : les Scénarios envisagés

Le 4ème groupe de travail propose 3 scénarios distincts : une consolidation du système actuel, l’instauration d’un dispositif public de sécurité sociale ou encore la mise en place d’une assurance dépendance obligatoire.

Ainsi, la création d’une éventuelle cinquième branche de la sécurité sociale reposerait sur une assurance universelle obligatoire gérée par répartition. Ce modèle présente en revanche l’inconvénient d’entraîner une dépense publique supplémentaire d’au moins 10 milliards d’euros. S’agissant de l’instauration d’une assurance dépendance obligatoire, cette dernière serait gérée par capitalisation et les primes d’assurance se substitueraient progressivement à la dépense publique d’APA. Pour que ce scénario soit efficient, l’Etat devrait néanmoins verser aux ménages une aide à la souscription de ce type de contrats.

Cependant, les membres de ce groupe de travail privilégient le « premier scénario » à savoir une consolidation du système actuel. Ils préconisent notamment, s’agissant des aides à domicile, d’augmenter les plafonds de l’APA (notamment de mieux prendre en compte l’évolution du coût des facteurs dans le niveau des plafonds), et de réduire le « reste à charge » pesant sur les personnes dépendantes en établissement par un renforcement de l’aide publique. Ils proposent également l’instauration d’un « bouclier-dépendance », qui permettrait de plafonner les dépenses auxquelles les personnes âgées peuvent être exposées du fait de leur perte d’autonomie.
Enfin, pour favoriser le développement des assurances dépendance « privées » dont l’adhésion est facultative, il est suggéré que les pouvoirs publics régulent davantage ce type de contrats afin de les rendre plus attractifs, notamment par l’attribution d’un label public de qualité.

Concernant le financement de ces différentes mesures, plusieurs pistes ont été évoquées dans le rapport, parmi lesquelles une augmentation des droits de mutation à titre gratuit, la création d’une deuxième « journée de solidarité », une augmentation de la CSG applicable aux retraités, l’imposition des majorations de retraite attribuées aux familles nombreuses, la réduction de l’abattement fiscal de 10 % dont bénéficient les pensions de retraite (sous une certaine limite), la suppression de la réduction d’impôt sur le revenu des personnes dépendantes au titre de leurs dépenses d’hébergement et de dépendance, ou encore la suppression ou le réaménagement de l’exonération de charges sociales dont bénéficient les personnes âgées de plus de 70 ans et non dépendantes.

Notons que certaines mesures telles qu’une hausse de la CSG ou l’instauration d’une assurance dépendance obligatoire ont d’ores et déjà été écartées par le gouvernement.

La flambée de l’or toujours d’actualité

Flambée de l'or

Quelle spectaculaire ascension ! Le franchissement du seuil des 1.000 dollars l’once, en septembre 2009, avait déjà été vécu comme un événement symbolique capital. Et voilà qu’aujourd’hui, sur fonds de craintes systémiques profondes et de retour de l’inflation, l’once flirte avec la barre des 1.500 dollars, ce qui porte la hausse à un peu plus de 6 % depuis le début de l’année.

Une hausse en trompe-l’oeil pour les Européens, car la chute du billet vert annule cette progression en euros. La baisse du dollar a d’ailleurs favorisé l’or qui rejoue, à plein, son rôle – perdu au cours des deux précédentes décennies – de valeur refuge face aux fluctuations monétaires. Le signal d’alarme tiré cette semaine par S&P sur la dette américaine est d’ailleurs le catalyseur qui a permis à l’or d’atteindre la barre des 1.500 dollars. La monétisation des dettes publiques, la flambée du pétrole et l’inflation qu’elle induit, notamment dans les pays émergents sont les éléments de fond qui expliquent la ruée vers l’or.

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L’or bat le dollar ou quand Napoléon bat Benjamin Franklin

Une ruée qui a pris une nouvelle ampleur, avec le développement de produits financiers comme les ETP et autres trackers (lire ci-contre), qui ont fondamentalement modifié la structure de la demande (voir graphique). La demande croît, l’offre pas Le métal jaune est devenu un produit universellement recherché. Le dollar ayant perdu de son lustre, les banques centrales des pays émergents sont devenues friandes d’or pour diversifier leurs réserves de change. En 2010, pour la première fois depuis 22 ans, même les banques centrales de l’Occident et des grands pays industrialisés sont redevenues acheteuses nettes d’or. La demande à des fins d’investissement de la part des particuliers et des institutionnels est toujours aussi forte. C’est vrai pour les produits comme les ETP, ces certificats adossés à un stock d’or physique conservé dans une banque qui ont démocratisé et simplifié la démarche, ou l’or physique (lingots, pièces). Si la demande a décru de 2 % en 2010 par rapport à 2009, l’année a tout de même été marquée par la deuxième plus forte collecte de tous les temps…

C’est vrai aussi, de manière plus surprenante, pour la bijouterie en Chine et en Inde. Les bijoux y sont considérés comme une sorte d’assurance « familiale » de lutte contre l’inflation, et la demande a progressé de 17 % en 2010. Le World Gold Council estime que la demande chinoise et indienne devrait continuer à croître rapidement en 2011. L’achat de bijouterie est, d’ordinaire, très sensible aux prix, mais le verrou psychologique semble avoir sauté. De quoi maintenir la tension sur un marché où l’offre reste limitée. Les possibilités de la développer du côté des mines sont extrêmement restreintes et la politique d’achat des banques centrales a tari une des sources d’approvisionnements du marché.

La hausse se poursuivra mais de manière moins forte

La question est « Et maintenant ? » « On en est arrivé à 1.500 $ l’once après une importante phase de consolidation en février et mars. La hausse ne s’est pas faite comme pour l’argent métal, en flèche, ce qui peut préluder à un retournement tout aussi fulgurant », explique Jean-Philippe Roos, gérant de Fructifonds International Or chez Natixis Asset Management. Les raisons de la hausse persistent « L’or, à l’inverse, a franchi des paliers. Le marché devrait donc logiquement se calmer avant le franchissement d’une prochaine marche, car, sur le fond, les facteurs de soutien sont toujours là. Nous devrions donc assister à une phase de consolidation. Si la hausse se poursuit de manière trop rapide, il conviendra de s’interroger sur l’opportunité d’un allégement. » Consolidation ne veut pas dire décrue. Tant que les doutes systémiques demeureront, l’or restera à des cours élevés.

A terme, nombre d’analystes conservent comme objectif 1.700 $, puis 2.000 $, ce qui correspond, à monnaies constantes, aux niveaux, alors record, atteints par le métal en 1980. Le facteur le plus évident qui pourrait amorcer une baisse serait une réévaluation nette des taux d’intérêt. Celle-ci pourrait conduire ceux qui ont investi massivement dans des ETP à retirer leurs fonds, pour lesquels ils pourraient trouver des destinations bien plus rémunératrices. Pour nombre d’observateurs, ce retrait ne se manifestera pas tant que les taux réels ne dépasseront pas les 2 %. Et, quoi qu’il en soit, une nouvelle donnée doit être prise en compte : celle de la volatilité.

Le moment idéal pour vendre son or

Aujourd’hui il est intéressant de revendre certains de ses bijoux. L’or devrait comme vous l’avez lu continuer à augmenter mais de manière moins importante. Les taux d’épargne devrait dépasser d’ici la fin de l’année les 2% ce qui aura pour conséquence réelle « d’éteindre » cette flambée sur les cours.

Vous pouvez voir fleurir ici et là, des entreprises vous proposant de racheter vos bijoux ou autres objets en or au meilleur prix. Nous vous conseillons de revendre vos bijoux en or sur le site Cashcontreor.fr. La démarche est claire, et grâce au simulateur vous savez exactement ce que vous allez toucher.

Aide familial : récupérer vos cotisations

aide familial

Nombreux sont ceux qui, ayant travaillé dans l’entreprise familiale sans payer de cotisations sociales, pensent qu’ils ne peuvent pas prétendre à une validation de trimestres au titre de cette période. Bien au contraire, en remplissant certaines conditions, ils peuvent valider des trimestres au titre de la période dite d’aide familial.

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