Améliorer la rentabilité de ses investissements immobiliers

rentabilité immobilier
Malgré un environnement économique au dynamisme modéré et une croissance démographique timorée le marché immobilier et la demande immobilière est en reprise. La viabilité des investissements locatifs est toutefois précarisé par un environnement juridique qu’on peut qualifier d’instable. Bien que la loi Alur vienne clarifier certains points, elle apporte également son lot de lourdeurs administratives supplémentaires pour les bailleurs. Le plafonnement des loyers est une autre illustration du carcan juridico-politique qui vient s’immiscer dans la vie de l’investissement locatif. Si l’encadrement des loyers ne concerne pour l’instant que Paris, l’exécutif réfléchit toutefois à élargir ces mesures aux grandes villes de France avec la création d’observatoires de loyers mis en place pour mesurer et surveiller le marché de location tout ceci pour « examiner l’opportunité » de fixer des plafonds de loyer, une perspective qui a de quoi contrarier les propriétaires. Continuer la lecture de « Améliorer la rentabilité de ses investissements immobiliers »

Immobilier – Investisseurs, locataires ce qui va changer en 2013

Conformément aux orientations du président de la République, le gouvernement a pour objectif de construire 500 000 logements chaque année, dont 150 000 logements sociaux. Une politique de réforme de la fiscalité immobilière est donc mise en place afin de créer un « choc d’offres » en incitant à la mise sur le marché de biens immobiliers dès 2013.

Le texte prévoit ainsi de réformer le régime d’imposition des plus-values immobilières, de durcir la taxe sur les logements vacants et de créer un nouveau dispositif immobilier qui viendrait remplacer le Scellier.

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Réforme Hollande : les loyers augmenteront « moins »

Conformément au programme de François Hollande et dès le 1er août 2012, l’évolution des loyers en cas de renouvellement du bail ou de nouvelle location (y compris en cas de remise en location d’un logement antérieurement vacant) sera limitée dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants où le marché locatif est tendu, en raison d’une évolution trop rapide des loyers et d’un loyer moyen trop élevé.

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Réforme du PTZ + en 2012

PTZ 2012

La loi de finances pour 2012 a modifié les conditions d’octroi du PTZ + à partir du 1er janvier 2012. Elle a notamment :

  • instauré le principe du respect d’une condition de ressources par le demandeur pour qu’il puisse bénéficier du PTZ + ;
  • exclu du dispositif les acquisitions de logements anciens, sauf dans le cas où le logement est vendu par un bailleur social à ses occupants ;
  • modifié les conditions de détermination du montant total du prêt.

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Assurance emprunteur – Nullité du contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle

Toute personne qui souhaite souscrire une assurance doit répondre de façon précise aux questions contenues dans le formulaire de déclaration initiale de risque, ce document permettant à l’assureur d’apprécier les risques qu’il va prendre en charge. En cas de fausse déclaration intentionnelle du souscripteur, le contrat d’assurance est nul et l’assureur ne doit alors pas la garantie prévue en cas de réalisation du risque.

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Bail d’habitation – Résiliation facilitée en cas d’abandon du logement par le locataire

Abandon de logement

Face à un locataire indélicat ayant abandonné son logement pour ne pas acquitter les loyers dus, le propriétaire bailleur se retrouvait, jusqu’ici, doublement pénalisé, étant dans l’impossibilité de remettre rapidement le bien en location, faute de résiliation du bail en bonne et due forme.

Dans un tel cas, afin de récupérer le logement et de résilier le contrat de bail, le bailleur n’avait pour seul recours que la contraignante procédure de l’expulsion en assignant le locataire, souvent introuvable, en justice.

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Crédit – Assouplissement de la commercialisation du PSLA

Le prêt social de location-accession (PSLA) est un prêt réservé aux ménages dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds de ressources.

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Immobilier de loisir – Défaillance de l’exploitant

immobilier de loisir et défaillance

L’administration fiscale vient de préciser qu’en cas de défaillance de l’exploitant dans le cadre du dispositif d’incitation fiscale à l’investissement dans des résidences de tourisme, les propriétaires ne pouvaient lui substituer une ou plusieurs entreprises de leur choix assurant les mêmes prestations lorsque le tribunal de commerce a désigné un repreneur pour cette activité.

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Scellier et monuments historiques

La loi exclut du dispositif Scellier les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, ayant fait l’objet d’un agrément ministériel ou ayant reçu le label délivré par la Fondation du patrimoine (qui bénéficient d’un régime dérogatoire de prise en compte des charges).

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Fiscalité des plus-values immobilières

plus-values immobillièresQuel est l’actif dont la valeur a plus que doublé en quinze ans ? L’immobilier bien sûr. C’est donc à la pierre que s’est attaqué le gouvernement Fillon, contraint de trouver rapidement de nouvelles recettes. Le collectif budgétaire examiné cette semaine par le Parlement contient plusieurs mesures touchant la fiscalité du patrimoine ; les deux principales sont l’alourdissement des prélèvements sociaux qui passent de 12,3 % à 13,5 %.>Dès lors, l’imposition des plus-values mobilières comme immobilières passe de 31,3% à 32,5%. Continuer la lecture de « Fiscalité des plus-values immobilières »