Déclaration de revenus 2016

impots 2016
La fiscalité française est souvent jugée complexe et changeante, mais nul n’est censé ignorer la loi. La maîtrise des nouvelles mesures vous permettra de déclarer vos impôts dans les règles de l’art. Pour 2016, deux nouveautés de taille : la télédéclaration devient progressivement obligatoire et les moins-values boursières sont déductibles des plus-values sans abattement.

Télédéclaration imposée pour les ménages aisés

Pour la première fois cette année, certains ménages, les contribuables les plus aisés, ceux dont le revenu fiscal de référence dépasse 40 000 euros (montant figurant sur votre avis d’imposition 2015) doivent télédéclarer leurs revenus. Le site mis en place par l’administration fiscale s’est considérablement amélioré. Passé les premières réticences, ce mode de communication imposé par Bercy peut même vous faciliter la vie. En déclarant vos revenus sur Internet, Vous n’avez plus besoin d’attendre la réception de votre déclaration papier pour vous lancer.

Depuis le 13 avril 2016, votre déclaration est directement accessible dans votre espace particulier, sur le site impots.gouv.fr. Cette année encore, les télédéclarants bénéficient d’un délai plus long. Alors que les déclarations papier doivent être adressées aux centres des impôts avant le 18 mai à minuit, Bercy offre un délai supplémentaire aux télédéclarants qui peut aller jusqu’à vingt jours selon le département de résidence de ceux-ci. La télédéclaration offre un autre avantage. Elle vous permet de connaître immédiatement le montant de l’impôt à payer, sans attendre la fin de l’été. Une fois votre déclaration complétée et validée, le montant dû à l’État s’affiche directement sur votre écran. C’est aussi un bon moyen de vérifier que vous ne vous êtes pas trompé. En cas d’erreur de votre part ou de l’administration fiscale, sachez que votre déclaration est modifiable après que vous l’ayez validée. Dans votre espace personnel, cliquez sur «corriger ma télédéclaration».

Enfin, plus d’inquiétudes à avoir sur les éventuelles défaillances des services postaux. La déclaration en ligne apporte la preuve que vous avez accompli votre devoir. Un accusé de réception vous est envoyé par courriel dans les minutes qui suivent la validation de votre déclaration en ligne. Si vous n’avez pas de modifications ou de compléments à apporter à votre déclaration préremplie, une solution rapide et simple s’offre à vous: valider votre déclaration de revenus en utilisant votre mobile ou votre tablette. Pour cela, téléchargez l’application gratuite Impots.gouv (sur L’Appstore pour iOs d’Apple et sur le PlayStore Google pour Android). Un clic suffit pour valider votre déclaration. Surtout, rassurez-vous, les services mis en place par l’administration fiscale sont totalement sécurisés.

Une fiscalité boursière plus favorable

Vendre un titre en moins-value n’est jamais satisfaisant, et jusqu’à présent, vous étiez doublement pénalisé. Si les actions vendues étaient détenues depuis plus de deux ans, les moins-values ne pouvaient pas être déduites intégralement de vos plus-values boursières. Les pertes constatées étaient minorées par un abattement pour durée de détention de 50% entre deux et huit ans et de 65% après huit ans. Tant et si bien que, dans certains cas, vous pouviez vous retrouver redevable d’un impôt alors que vous aviez perdu de l’argent… Dorénavant, ce type de situation n’est plus possible puisque l’abattement pour durée de détention ne s’applique plus aux moins-values. Le Conseil d’État a supprimé l’abattement et en a profité pour fixer de nouvelles règles d’imputation des moins-values. Selon la décision rendue par les Sages en novembre 2015 (reprise récemment dans Bulletin officiel des finances publiques, ou Bofip), vous êtes libre d’imputer vos moins-values sur les plus-values de votre choix. L’abattement pour durée de détention continuera à s’appliquer, mais, dans un deuxième temps, s’il subsiste une plus-value après la compensation des pertes et des gains. L’abattement à retenir est celui qui est applicable aux titres faisant apparaître une plus-value. Si vous êtes un inconditionnel de la Bourse, il est important d’intégrer ces dispositions pour optimiser la gestion fiscale de vos plus-values. D’ailleurs les établissements financiers ne pourront pas décider à votre place.
Avec la nouvelle méthode de calcul des plus-values imposables, vous n’avez plus besoin de vendre vos titres en moinsvalues avant les deux ans pour éviter l’abattement pour durée de détention. En revanche, «il peut être judicieux d’imputer les moins-values sur des plusvalues de titres détenus depuis moins de deux ans, en déclenchant une cession la bonne année ou en reportant la moins-value », précise Olivier Bertaux, fiscaliste au sein de la cellule patrimoniale d’Aviva. En effet, les moins-values réalisées diminueront vos plusvalues sans vous faire perdre les abattements de 50 ou 65% auxquels vous pourriez prétendre sur vos autres plus-values. Cette possibilité est plutôt favorable au contribuable, dont la moins-value ne sera plus rabotée. Mais il vous faudra être rigoureux pour en profiter pleinement.

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