Déclaration d’impôt

L’Impôt sur le Revenu ou IR est un impôt qui s’applique à l’ensemble des revenus perçus par le foyer fiscale à l’exception des revenus sociaux (allocations familiales par exemple). Il est calculé par l’administration fiscale sur la base d’une déclaration de tous les revenus bruts encaissés par tous les membres du foyer fiscale.

Déclaration d’impôt papier et internet

La déclaration d’impôt sur le revenu est pré-alimentée pour tous les contribuables. Elle doit être deposée pour le 29 mai 2009 à minuit.

Cette déclaration sera adressée en version papier aux contribuables à partir du 24 avril et jusqu’au 6 mai 2009, mais elle est également accessible sur le portail fiscal www.impots.gouv.fr, qui sera ouvert à partir du 27 avril pour les télédéclarations.

Il est possible, sauf cas particulier, de visualiser à l’écran les éléments pré-renseignés, les corriger et les compléter. Même si la déclaration est déjà enrichie, c’est le contribuable qui demeure responsable des chiffres.

Les contribuables bénéficient d’une prolongation de délais si la déclaration est faite par internet, jusqu’au 11, 18 ou 25 juin selon les zones de vacances scolaires. Pour en savoir plus consulter le site des impôts.

Les déclarations à souscrire

Déclaration n°2042 : c’est la déclaration générale qui doit être souscrite dans tous les cas. Elle peut-être complétée par une n° 2042 C ou sont notamment portés les revenus professionnels autres que les salaires, les gains réalisés dans le cadre de stock options, ou certinas charges déductibles ou ouvrant droit à un crédit d’impôt.

Déclaration n°2044 et/ou 2044 spéciale : elle est utilisée pour déterminer les revenus fonciers imposables (sauf dans le cas du micro-foncierà selon le régime de droit commun (n°2044) ou selon des régimes spéciaux tels que Robien, Borloo, Scellier… (n°2044 spéciale).

Déclaration n°2074 : elle permet de déclarer les plus-values de cessions de valeurs mobilières, les profits sur MATIF, Monep… Dans certains cas, le contribuable est exempté de cette déclaration notamment s’il a réalisé exclusivement des cessions de valeurs mobilières et que les plus ou moins-values sont calculées par les banques (il convient bien sûr de joindre le justificatif).

Déclaration n°2047 : Elle permet de déclarer les revenus encaissés hors de France.

Par ailleurs doivent notamment être déclarés (déclarations à joindre à la déclaration de revenus) :

  • Les comptes bancaires ouverts, utilisés ou clos à l’étranger sur papier libre ou au moyen d’un imprimé n°3916.
  • Les contrats de prêts : Au moyen d’un imprimé n° 2062, les intermédiares ou les emprunteurs doivent déclarer les prêts qu’ils ont conclus. Les contrats de prêts conclus avec un établissement financier sont dispensés d’être déclarés.
  • Les contrats d’assurance-vie souscrits auprès d’organismes établis hors de France (sur papier libre).

Pénalité de la loi de finance 2008

La loi de finances rectificative pour 2008 augmente les pénalités en cas de non déclaration des comptes et assurances étrangers. Elle les porte de 750€ à 1500€ par compte non déclaré (voire 10 000€ si les comptes sont dans un état non coopératifà. Le délai de prescription est porté de 3 à 10 ans.