Réforme Hollande : les loyers augmenteront « moins »

Conformément au programme de François Hollande et dès le 1er août 2012, l’évolution des loyers en cas de renouvellement du bail ou de nouvelle location (y compris en cas de remise en location d’un logement antérieurement vacant) sera limitée dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants où le marché locatif est tendu, en raison d’une évolution trop rapide des loyers et d’un loyer moyen trop élevé.

Une réforme « d’urgence » pour limiter la hausse des loyers

Un décret vient de fixer les modalités de ce plafonnement ainsi que son champ d’application géographique. Les agglomérations concernées par cette mesure d’encadrement sont celles qui comptabilisent au moins 50 000 habitants et qui cumulent 2 critères :

  • une évolution trop rapide des loyers : hausse annuelle moyenne sur la période considérée supérieure à 2 fois l’évolution moyenne de l’indice de référence des loyers de l’INSEE sur cette même période. Ainsi, entre 2002 et 2010 sont concernées les agglomérations présentant une évolution moyenne des loyers supérieure à 3,2 % par an
  • un loyer moyen trop élevé (limite fixée à 105 % du loyer moyen constaté par Clameur – observatoire des loyers), c’est-à-dire dépassant pour 2011 un loyer moyen fixé à 11,1 €/m 2.

38 villes concernées pour le moment

Le décret établit la liste des communes des 38 agglomérations (agglomérations les plus chères, où vit 40 % de la population française) concernées par ce nouveau dispositif (27 en métropole, 11 outre mer : Amiens, Annecy, Annemasse, Arles, Beauvais, Bordeaux, Caen, Creil, Douai Lens, Forbach, Frejus, Grenoble, La Rochelle, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille Aix, Meaux, Menton, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Strasbourg, Toulon, Toulouse, et, pour l’outre-mer : Basse-Terre, Cayenne, Fort de France, Le Robert, Mamoudzou, Pointe à Pitre – Les Abymes, Saint-André, Saint-Denis, Saint-Louis, Saint-Paul et Saint-Pierre).

L’impact de l’encadrement pour les propriétaires

Dans toutes les communes visées, à partir du 1er août, les bailleurs ne pourront plus – uniquement lors d’un renouvellement du bail ou d’une remise en location – augmenter le loyer au-delà de l’évolution de l’indice de référence calculé par l’INSEE, soit en moyenne 2% (2.20% pour le second trimestre 2012.

Vous pouvez retrouver l’évolution des chiffres directement sur le site de l’INSEE.

Deux dérogations ont toutefois été prévues, afin de ne pas pénaliser :

  • d’une part les bailleurs qui pratiquent un niveau de loyer inférieur au prix du marché : dans ce cas le bailleur peut, à la relocation, appliquer sur le loyer mensuel une augmentation correspondant à la moitié de la différence entre le loyer fixé par référence aux loyers du voisinage, et le dernier loyer pratiqué,
  • d’autre part ceux qui souhaitent rénover leur logement pour améliorer les conditions de vie de leur locataire : si des travaux sont réalisés dans un logement pour un montant au moins égal à la moitié de la dernière année de loyer, le propriétaire pourra appliquer une augmentation du loyer annuel d’un montant au maximum égal à 15 % du coût réel TTC des travaux.

Impact de l’encadrement des loyers pour les locataires

Ce mécanisme de plafonnement est très inspiré du mécanisme de plafonnement jusqu’alors applicable uniquement en région parisienne, lors des renouvellements de bail (non en cas de changement de locataire ou en cas de relocation d’un logement vacant).

Dans le cas d’un renouvellement de bail, le locataire n’aura aucun mal à vérifier si son propriétaire applique la règle. Cela se complique lorsqu’il s’agit d’un nouveau contrat de location. En effet le décret n’oblige pas les propriétaires à préciser le montant de l’ancien loyer. A part comparer votre loyer avec le loyer moyen du quartier, il sera donc extrêmement difficile de vérifier.

Que faire en cas si votre propriétaire ne respecte pas l’augmentation légale

Si votre propriétaire ne respecte pas l’encadrement des loyer ou si vous le soupçonnez, vous pouvez soit vous tourner vers la commission départementale de conciliation, soit saisir un huissier pour interpeller votre bailleur. Mais ces procédures risquent d’être longues et couteuses pour le locataire.

Des questions sur l’encadrement des loyers

Pour répondre à toutes les questions que peuvent se poser les locataires et les propriétaires, le ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement a mis en place un numéro vert : 0 805 160 111 et développé un simulateur sur son site Internet qui permet de retrouver les agglomérations concernées et de calculer l’augmentation maximum du loyer qui y sera autorisée.

Une loi complémentaire remettant à plat l’ensemble des rapports locatifs devrait être finalisée d’ici la fin de l’année pour être ensuite débattue au Parlement au premier trimestre 2013.

Source : Décr. 2012-894, 20 juill. 2012, JO 21 juill.

2 Responses to “Réforme Hollande : les loyers augmenteront « moins »”

  1. Benjamin@le-blog-placement dit :

    Les meublés n’etant pas concernés par la mesure je crois qu’on peut s’attendre à ce que bon nombre de propriétaires optent pour la location meublée pour rester libres de leur loyer.
    Et pour ceux qui resteront en location nue on peut penser qu’ils seront moins enclins à faire des travaux dans leurs biens pour sauvegarder leur rentabilité.

    Bref, ça part d’une bonne idée (stopper la hausse des loyers) mais je crains que cette réformette n’aboutisse à rien de bon au final.

  2. fabrice dit :

    pour l’instant, c’est le contraire qu’il se passe. les loyers des logements vides augmentent pour compenser les pertes.
    et il y aura plus de meublés, c’est evident