le Fisc réclame 600 millions à Microsoft

L’administration fiscale française recherche 600 millions d’euros (715 millions de dollars) de la filiale locale de Microsoft pour avoir facturé des clients français d’Irlande, écrit ce mercredi l’hebdomadaire L’Express. La revue a indiqué que les factures concernaient la publicité sur Internet et les mots-clés pour les recherches sur Internet.

Malgré une présence considérable en France, Microsoft n’a payé que 32,2 millions d’euros d’impôt sur les sociétés l’année dernière, selon L’Express.

L’autorité fiscale française a refusé de commenter, citant sa politique de ne pas discuter de cas individuels.

La firme américaine a déclaré seulement qu’elle « agit conformément aux lois et règlements dans tous les pays dans lesquels elle opère, en étroite coopération avec les autorités fiscales locales pour assurer le respect total des lois locales ».

Le chiffre de 600 millions d’euros est le deuxième plus gros montant que la France ait réclamé d’une multinationale de haute technologie – GAFAM, après les 1,1 milliard d’euros réclamés récemment à Google.

Cette affaire était semblable à celle de la facturation des clients français via l’Irlande, ce qui signifie que la France n’a pas recouvré des revenus sur les transactions.

Cependant, en juillet, un tribunal administratif de Paris s’est prononcé en faveur de Google dans cette affaire, étant donné que Google France n’avait pas une présence stable dans le pays et n’accusait que l’unité irlandaise dans son jugement le tribunal estimait que :

La société irlandaise Google Ireland Limited (GIL) n’est pas imposable en France sur la période de 2005 à 2010.

L’administration fiscale de la France fait appel de la décision, mais le gouvernement n’exclut pas un règlement.

Les GAFAM sont sans cesse critiqués pour leurs politiques d’optimisation fiscale, en particulier en utilisant l’Irlande et son faible taux d’imposition sur les sociétés pour y installer leur siège européen et faire transiter leurs transactions.

Pour rappel le président français, Emmanuel Macron, a fait campagne en demandant aux entreprises d’Internet de payer des taxes en France sur les activités qu’elles mènent dans le pays.

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