La réforme de l’ISF selon Hollande

Dès cet été, un second projet de loi de finances rectificative devrait être adopté afin, notamment, de réformer en urgence les règles de détermination de l’ISF dès 2012, et d’alourdir la pression fiscale sur les transmissions importantes, les hauts revenus et les revenus du capital. Les autres mesures ne nécessitant pas une adoption imminente, feront l’objet de textes présentés ultérieurement au parlement.

Nous aborderons dans ce premier article ce que prépare le gouvernement Hollande comme premières mesures pour l’ISF. Et ce n’est ni plus ni mois qu’un retour sur ce que le gouvernement Sarkozy avait mis en place en 2011

Un retour aux anciens barèmes de l’ISF ou taxe exceptionnelle

Une partie des allégements d’ISF institués en 2011 pourrait être supprimée dès 2012. Le président de la République a, en effet, au titre de ses promesses électorales, indiqué qu’il souhaitait revenir au plus vite sur les nouvelles modalités de calcul de l’ISF.

Le retour aux anciennes règles de calcul de l’ISF a d’abord été envisagé pour 2012. Mais compte tenu de la difficulté (pratique et légale) de réformer en profondeur un impôt qui, au moment du vote de la loi, sera -dans la plupart des cas- déjà déclaré et, pour nombre de redevables, acquitté, le retour à l’ancien barème pourrait être différé à 2013.

Faute de pouvoir revenir dès 2012 à l’ancien barème (ce qui n’est toutefois pour l’heure pas complètement exclu), l’équipe présidentielle envisagerait de mettre en place une taxe exceptionnelle.

Quelle que soit l’hypothèse retenue, suivant les engagements du programme électoral, le seuil d’imposition, fixé à 1,3 millions d’euro devrait être maintenu et le principe de taxation à compter de 800 000 € rétabli.

Hypothèse d’un retour à l’ancien barème

Le barème à 2 tranches, qui devait s’appliquer à compter de 2012, pourrait disparaître au profit du probable retour à l’ancien barème à 6 tranches (applicable dès 800 000 €).

Ainsi, les contribuables dont l’actif net taxable était supérieur ou égal à 1,3 millions d’euro au 1er janvier 2012, seraient taxés sur la fraction de la valeur de leur patrimoine net taxable qui excède 800 000 €, comme en 2011 (et non pas dès le 1er euro) suivant le barème plus progressif, à 6 tranches.

Le mécanisme de plafonnement spécifique à l’ISF serait, en parallèle, remis en place (il est toutefois possible qu’il subisse certains aménagements).

S’agissant des modalités de paiement de l’ISF, le rétablissement de l’ancien barème entraînant en principe un surplus d’ISF à payer, rien ne serait changé pour les contribuables déclarant leur ISF sur le formulaire n°2042 C puisque le règlement de leur cotisation d’ISF (éventuellement majoré) est attendu pour le 17 septembre 2012 au plus tard.

En revanche, pour ceux déposant une déclaration n°2725 (patrimoine net supérieur ou égal à 3 millions d’euros, ou non-résident ne disposant pas de revenus de source française), ils auront, en principe, acquitté l’ISF le 15 juin 2012, et seront tenus, sauf à ce que l’administration fiscale ne se prononce rapidement pour un report intégral du paiement à septembre, de régler un complément d’ISF au mois de septembre 2012.

Il est difficile à l’heure actuelle de dire si, dans cette hypothèse, l’administration fiscale aura la possibilité matérielle de calculer l’ISF dû en vertu des textes qui seraient votés cet été, ou si les contribuables seront amenés à établir une nouvelle déclaration.

Hypothèse de la création d’une taxe exceptionnelle pour 2012

Autre solution envisagée, pour le cas où le retour à l’ancien barème serait impossible en pratique dès cette année, la mise en place d’une taxe exceptionnelle qui permettrait à l’Etat de récolter le différentiel d’impôt qu’aurait entraîné la remise en place immédiate de l’ancien barème, en complément de ce que les contribuables doivent acquitter au titre de l’ISF 2012 suivant les modalités actuellement applicables.

Pour l’heure, aucune indication pratique n’a été donnée sur les modalités de calcul et de recouvrement de cette taxe exceptionnelle. En tout cas petit miracle des chiffres,François Hollande, a communiqué son patrimoine qui est estimé à 1,17 million d’euros. Il sera donc épargné quoi qu’il advienne par sa mesure. Les conseilleurs ne sont donc pas les payeurs…

One Response to “La réforme de l’ISF selon Hollande”

  1. Iznogood dit :

    Hollande arrive au pire moment pour les riches, un nouveau gouvernement de gauche qui se dirige vers la vertu budgétaire.

    Assez évident de deviner qui sera la cible de cette fiscalité rigoureuse.