Le Maire annonce une baisse de l’IS à 25% et une nouvelle taxe GAFAM

Bruno Le Maire
Le nouveau ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a déclaré qu’il croit que la France et l’Allemagne peuvent harmoniser leurs taux d’imposition des sociétés d’ici 2018, ouvrant la voie à une harmonisation complète dans la zone euro.

Le Maire a fait les commentaires lors d’une interview télévisée sur Bloomberg. Lorsqu’on lui a demandé s’il voulait abaisser le taux d’imposition des sociétés à 25% dans tous les États de la zone euro, Le Maire a répondu que le gouvernement Macron avait d’abord décidé de réduire le niveau de taxation en France. Il a soutenu que le fardeau fiscal est «trop élevé et trop instable».

L’étape initiale consistera à réduire le taux d’imposition des sociétés français de 33% à 25%.

Dans une deuxième étape, Le Maire a déclaré que la France veut « avoir une harmonisation fiscale entre les membres de la zone euro ». Il a soutenu que, dans la zone euro, « Nous avons 19 niveaux d’imposition et 19 politiques économiques différentes, et que nous ne pouvons plus continuer à faire ainsi ».

Le Maire a expliqué que, en premier lieu, la France chercherait à obtenir une harmonisation fiscale avec l’Allemagne. Il a déclaré qu’il était convaincu que cela pourrait être atteint au plus tard en 2018.

Cela constituerait alors «la base de l’harmonisation de tous les impôts sur les sociétés au niveau des 19 Etats membres de la zone euro», a-t-il ajouté.

Lorsqu’il lui a été demandé quelle stratégie la France allait déployer pour taxer les géants de l’Internet – les fameux GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) et Airbnb – Bruno Le Maire a déclaré que «vous ne pouvez pas faire des affaires en France ou en Europe sans payer les taxes que d’autres sociétés – les entreprises françaises ou européennes – paient en Europe ou en France.  »

Il a souligné qu’il doit y avoir « les mêmes règles pour toutes les entreprises et pour tous les États ».

Note de la rédaction : les gouvernements successifs ont tous échoué à taxer les GAFAM, et lorsque les organes de contrôles Sécu, Fisc se saisissent de ces dossiers vraisemblablement pour satisfaire une volonté politique ils sont le plus souvent déboutés par la justice. En clair, nous ne disposons pas de l’arsenal législatif pour imposer ces géants du web, l’ingénierie fiscale, les doublettes irlandaises, sandwichs hollandais et autre dispositifs d’évitement n’ont qu’à bien se tenir, ou pas.

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