Livret A

Le livret A est un livret d’épargne réglementé spécifique.
Le taux de ce livret est actuellement de 2,25% au 1er Février 2012.

Condition d’ouverture du Livret A

Toute personne physique ou professionnel à titre privé, résidente en France ou à l’étranger  peut souscrire à un livret A. Le livret A est réglementé  par l’article L221-3 de code monétaire et financier. Une personne physique ne pourra disposer que d’un seul livret A ouvert (vous ne pouvez pas ouvrir un livret A par banque).

Un mineur peut ouvrir un livret A sans intervention de leur représentant légal (Parents, Tuteurs, …)

Montants et plafonds du livret A

Le montant minimum à l’ouverture d’un livret A est de 10€. C’est aussi le montant minimum requis  pour chaque opération. Quoiqu’il arrive  il devra rester au moins 10€ sur votre livret A.
Le plafond de dépôt du livret A est à ce jour fixé 15 300€ par livret A.
Attention aucun moyen de paiement (carte bancaire ou chéquier) ne pourra être fourni pour un livret A.

Opérations sur le livret A

Sur un livret A vous ne pouvez que déposer de l’argent ou faire des virements du livret d’épargne à un compte de dépôt (compte courant).
Il est impossible et inutile de  dépasser le plafond de dépôt du livret de 15 300€; seul les intérêts perçus peuvent se cumuler. Néanmoins vous ne toucherez les intérêts du livret A que sur 15 300€.

Fonctionnement du Livret A pour un mineur

Un mineur de moins de 16 ans peut retirer l’argent figurant sur son livret A, uniquement avec l’accord de son représentant légal.
L’accord peut être donné par courrier ou à l’ouverture du livret d’épargne et vaut pour toutes les opérations à venir. Parents rassurez-vous, votre accord peut également être donné pour chaque opération de retrait.

Un mineur de plus de 16 ans peut retirer seul les sommes figurant sur son
Livret A  sauf si le représentant légal s’y oppose.
L’opposition doit être formulée à la Banque détentrice du livret A par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception.

Intérêts du Livret A

Les intérêts du livret A sont fixés par arrêté du Ministre chargé de l’Economie et est susceptible d’évolution au 1er février et 1er août de chaque année. Exemple le taux en vigueur au 01/01/2009 était de 4 %,  il était à 2,5% au 01/02/2009 Et à 1,25% au 01/02/2010.

Les intérêts du livret A sont calculés par quinzaine (15e jour et 30e jour de chaque mois). Vous pouvez donc le 14 placer tout votre argent, et le retirer le 16 afin d’augmenter les revenus de votre livret A (et faire de même avec le 29 et le 31).
Le montant total des intérêts perçus sont consolidés le 31 décembre de chaque année. Ils seront versés au mois de janvier de l’année qui suit.

En cas de clôture, vous toucherez les intérêts perçus jusqu’au jour de la clôture.

Fiscalité du Livret A

Pour les Personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, les intérêts du Livret A sont, à ce jour,  exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Pour les Personnes physiques n’ayant pas leur domicile fiscal en France, les intérêts du Livret A sont aussi, à ce jour,  exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Néanmoins ils sont susceptibles d’être imposés dans votre pays de résidence. Rapprochez-vous des autorités fiscales locales pour de plus amples informations.

Clôturer un Livret A

Le Livret A peut être clôturé, soit sur l’initiative de la Banque, soit à celle du
Titulaire. L’envoi d’une lettre recommandée est requise pour confirmer la fermeture.

Si  la Banque décide de clôturer votre livret A, vous disposez d’un délai de 30 jours pour demander le transfert de votre livret d’épargne.
Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 15 jours à l’ouverture d’un livret A.
En cas de clôture, les sommes du Livret A seront transférées sur un compte que vous pouvez choisir désigné ou par chèque de banque.

Selon Bercy, depuis le 1er janvier 2009, le nombre des détenteurs de plusieurs livrets A, a augmenté, passant de 46 millions de livrets A fin 2008 à 52 millions de livrets A en avril 2009.

Pour rappel, la loi du 4 août 2008 prévoit une amende de 2% à l’encours des détenteurs de plusieurs livrets A.

Mise à jour le 10/04/2012

5 pensées sur “Livret A”

  1. un enfant mineur, peut il avoir deux livrets, dont un conditionnel, et dont le total des deux ne depasse pas le plafond autorise?

  2. Je confirme ce que dit Maxiz c’est un livret par personne sans aucune exception.

    @greg : tout à fait nous avons consacré un article à la hausse du taux d’intérêt du mois d’août.

  3. pour les Associations et les syndicats cooperatifs de copropriete le plafond autorisé est de 76 500 euros

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