Defiscalisation 2013 – les niches fiscales sont moins durement touchées

Les députés vont clôturer les débats sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 mardi prochain (le 20 novembre). Ils se sont d’ores et déjà penchés sur les principales mesures fiscales présentes dans cette partie, et ont adopté plusieurs amendements concernant les niches fiscales, la plupart destinés à assouplir les mesures initialement envisagées. Sur cette nouvelle question, le gouvernement Hollande revoit sa copie et baisse les bras face à l’adversité.

Continuer la lecture de « Defiscalisation 2013 – les niches fiscales sont moins durement touchées »

Mariage homosexuel et famille – la Famille en France aujourd’hui

Dans une période où les politiques et les français se posent des questions sur le mariage et la famille. Le Haut Conseil français de la Famille  (HCF) s’est intéressé aux données statistiques concernant la famille et ses évolutions afin de donner une image la plus réaliste possible de la situation démographique en France et prévoir ses effets futurs, notamment en matière de financement des retraites et de la dépendance.

Continuer la lecture de « Mariage homosexuel et famille – la Famille en France aujourd’hui »

Projet de loi de finances 2013 – Autres mesures

PLF 2013L’Assemblée nationale a adopté, le 23 octobre 2012, plusieurs articles (mais pas l’intégralité) du projet de loi de finances pour 2013. A l’issue des discussions sur cette partie, de nouveaux articles ont été votés d’autres, ont fait l’objet d’aménagements plus  ou moins importants (ISF, plus-values mobilières et stock-options).Les autre article devraient suivre dans les prochaine semaines, mais le gouvernement Ayrault connait aujourd’hui une zone de turbulences. Continuer la lecture de « Projet de loi de finances 2013 – Autres mesures »

Réforme de l’ISF – Le texte se durcit

L’Assemblée nationale a achevé, le 19 octobre, en 1ère lecture, la discussion de la mesure du projet de loi de finances pour 2013 portant réforme de l’ISF dû à compter de 2013. Le texte adopté par les députés est un peu plus empreint de rigueur que le projet initial. Il a en effet été remanié sur certains points :

Continuer la lecture de « Réforme de l’ISF – Le texte se durcit »

Stock-options et attributions d’actions gratuites – Soumission au barème de l’IR

En l’état actuel du projet de loi de finances pour 2013, tel qu’il résulte du vote des députés (en 1ère lecture), le régime fiscal des plans de stock-options ou d’actions gratuites attribués à compter du 28 septembre 2012 pourrait faire l’objet des ajustements suivants :

  • l’imposition automatique des gains de levée d’options ou d’acquisitions d’actions gratuites aubarème progressif de l’IR dans la catégorie des traitements et salaires, peu importe que la durée d’indisponibilité soit ou non respectée ;
  • la suppression du système du quotient (qui permet d’atténuer la progressivité du barème de l’IR).

Contrairement à ce qui était prévu initialement, les modalités d’imposition des « anciens plans » (c’est-à-dire ceux attribués avant le 28 septembre 2012) ne devraient pas être modifiées (en dehors, bien entendu, de l’impact indirect de la réforme des modalités d’imposition des plus-values mobilières).

Par ailleurs, l’imputation de l’éventuelle moins-value de cession de titres issus d’options ou d’actions gratuites sur les gains de levée d’option ou d’acquisition d’actions gratuites correspondants serait à nouveau possible, alors qu’elle avait été supprimée pour les options attribuées depuis le 20 juin 2007.

Continuer la lecture de « Stock-options et attributions d’actions gratuites – Soumission au barème de l’IR »

Plus-values mobilières – La revanche des pigeons

pigeon

Les mesures initialement proposées par le gouvernement pour l’imposition des plus-values mobilières ont suscité des vives réactions des entrepreneurs. Ces pigeons autoproclamés ont tout de même réussi en très peu de temps à retourner  l’exécutif socialiste qui a fait en quelques jours machine arrière et  a décidé de réécrire entièrement l’article 6 du projet de loi de finances pour 2013, afin notamment, de maintenir l’ancien régime en faveur de ces contestataires. Nous décrivons un peu ce qui change, ou plutôt ne changera pas pour les entrepreneurs français.

Continuer la lecture de « Plus-values mobilières – La revanche des pigeons »

Travailler à la retraite : 500 000 retraités concernés

L’IGAS, dans un rapport de juin 2012, fait le constat du dispositif de cumul emploi retraite et propose des aménagements de son fonctionnement dans le sens d’une meilleure efficacité et d’une plus grande solidarité sociale.

Continuer la lecture de « Travailler à la retraite : 500 000 retraités concernés »

Loi de finance de la sécurité sociale 2013 – les mesures précisées…

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 a été proposé à l’Assemblée nationale le 10 octobre 2012. Il reproduit fidèlement les mesures présentées lors de la conférence de presse du 1er octobre dernier, tout en en précisant certaines. Il contient également quelques nouvelles dispositions. Il sera discuté à compter du 22 octobre prochain.

Continuer la lecture de « Loi de finance de la sécurité sociale 2013 – les mesures précisées… »

Assurance vie – Primes manifestement exagérées

Dans un arrêt du 12 septembre 2012, la Cour de cassation est venue confirmer, une jurisprudence constante selon laquelle le pouvoir d’appréciation du caractère exagéré ou non des primes versées sur un contrat d’assurance vie appartient uniquement aux juges du fond.

Continuer la lecture de « Assurance vie – Primes manifestement exagérées »

Faire face à l’augmentation des primes d’assurance moto

Les primes d’assurance moto ne cessent d’augmenter à travers l’Europe et en Amérique du Nord. Avec des montants parfois élevés et des hausses de l’ordre de 10% pour certaines zones, et ce annuellement. Il faut donc faire quelque chose.

Les motifs de ces augmentations

Pour de nombreux pays, ces hausses se justifient par deux raisons majeurs qui sont les suivantes :

  • les conditions climatiques « extrêmes » plus fréquentes ces dernières années sur l’hémisphère Nord, avec notamment des épisodes de froid propices aux accidents de la route (verglas, brouillard), notamment en deux roues,
  • et le fait que les motard connaissent une fréquence d’accidents corporels plus élevés et plus graves que les automobilistes.
  • Enfin, le coût plus élevé des réparations sur les véhicules (avec notamment, une très forte augmentation du coût des pièces détachés ainsi que de la main d’oeuvre.

Continuer la lecture de « Faire face à l’augmentation des primes d’assurance moto »