Mariage homosexuel et famille – la Famille en France aujourd’hui

Dans une période où les politiques et les français se posent des questions sur le mariage et la famille. Le Haut Conseil français de la Famille  (HCF) s’est intéressé aux données statistiques concernant la famille et ses évolutions afin de donner une image la plus réaliste possible de la situation démographique en France et prévoir ses effets futurs, notamment en matière de financement des retraites et de la dépendance.

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Adoption par un couple homosexuel à l’étranger

Aujourd’hui, la loi française ne permet pas l’adoption d’un enfant par un couple homosexuel. A ce propos, les choses pourraient évoluer dans les prochaines années car le nouveau président de la République, François Hollande, a exprimé, dans son projet, sa volonté d’ouvrir l’adoption aux couples de même sexe.

Pères en Angleterre mais pas en France

Deux hommes, l’un de nationalité française et l’autre britannique, résidant au Royaume uni, ont adopté ensemble un enfant en 2008. Ils ont demandé l’exequatur de cette décision, c’est à dire à donner force exécutoire en France du jugement rendu à l’étranger

Homoparentalité acceptée puis rejetée

La Cour d’appel de Paris avait accueilli favorablement leur demande et reconnu l’adoption conjointe des deux hommes non mariés. Elle avait précisé que l’adoption par un couple non marié partageant l’autorité parentale ne heurtait aucun principe essentiel du droit français et ne portait pas atteinte à l’ordre public international.

La Cour de cassation a annulé cette décision qu’elle considère contraire au principe essentiel du droit français de la filiation.

Ce couple ne peut donc pas avoir les mêmes droits en France qu’en Angleterre de quoi les faire réfléchir sur leur intérêt de venir s’installer en France

Les familles homosexuelles devront encore attendre

Dans l’attente d’une évolution législative sur ce point, la Cour de cassation refuse encore de retranscrire sur les registres de l’état civil français une décision de justice étrangère reconnaissant l’adoption conjointe d’un enfant par 2 parents du même sexe.

Tout comme en 2010, où un cabinet d’avocats relatait une aventure similaire (cf. l’impossible adoption), les enfants élevés par des parents du même sexe restent dans une situation « particulière » au regard de la loi.

Ce genre d’aberrations devraient disparaitre durant ce quinquennat et faire évoluer la législation patrimoniale. Vu la complexité de la situation financière le gouvernement socialiste, à défaut de réussites économiques, devrait rapidement avancer sur les avancées sociales soutenues pendant les présidentielles

Monoparentale ou Homoparentale quelle famille est la meilleure pour les enfants?