Lutter contre les abus et la fraude fiscale, la croisade d’Hollande

Le projet de 3ème loi de finances rectificative pour 2012, déposé à l’Assemblée nationale le 14 novembre dernier, comporte un éventail de mesures destinées quasi exclusivement à renforcer la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscales et ce afin d’éviter que certains ménages n’échappent, par le recours à certains montages, aux efforts demandés à tous les contribuables pour participer au redressement des comptes publics.

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Impôt sur le revenu et sur la fortune : les barèmes 2011

Barème impot 2011

Le projet de loi de finances propose une revalorisation des tranches du barème de l’IR de 1,5 %. Corrélativement, certains barèmes et seuils y indexés (notamment le barème de l’ISF et des droits de mutation à titre gratuit) augmenteraient dans les mêmes proportions. Par ailleurs, le principe des déclarations multiples d’impôt sur le revenu en cas de mariage, conclusion d’un PACS ou de séparation en cours d’année devrait être remis en cause.

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Loi de finance 2010 et patrimoine: Scellier, ISF, donations et successions

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Dernier article sur le projet de loi de finance 2010, après avoir vu l’impact de la loi de finance sur les entreprises avec par exemple la suppression de la taxe professionnelle, puis étudié ce qui allait changer en 2010 pour les particuliers (nouveaux barèmes d’impôt sur le revenu, modification du quotient familial et de certaines réductions d’impôts), il est temps d’étudier le dernier volet de ce projet de loi qui touche une partie de la population française sur leur patrimoine.

Des changements sont à prévoir sur la loi scellier, sur les barèmes d’ISF, des donations et des successions. PLus de détails dans la suite de l’article…
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