Projet de loi de finances 2013 – Autres mesures

PLF 2013L’Assemblée nationale a adopté, le 23 octobre 2012, plusieurs articles (mais pas l’intégralité) du projet de loi de finances pour 2013. A l’issue des discussions sur cette partie, de nouveaux articles ont été votés d’autres, ont fait l’objet d’aménagements plus  ou moins importants (ISF, plus-values mobilières et stock-options).Les autre article devraient suivre dans les prochaine semaines, mais le gouvernement Ayrault connait aujourd’hui une zone de turbulences. Continuer la lecture de « Projet de loi de finances 2013 – Autres mesures »

Réformes Hollande : le catalogue automne-hiver

Dans quelques jours, le gouvernement devra avoir bouclé le budget 2013 et présentera un projet de loi de finances pour 2013 de rigueur tant en matière d’IR que d’ISF. Nous vous présentons les principales mesures envisagées, dont certaines (importantes) ont des contours encore bien incertains (réforme de l’ISF, taxation à 75 % des très hauts revenus …).

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Dernière année du bouclier fiscal

Le bouclier fiscal s’applique pour la dernière fois cette année (il peut être actionné jusqu’au 31 décembre 2012 au plus tard au titre des revenus perçus en 2010 et impôts payés en 2010 et 2011). L’administration vient de commenter les derniers aménagements apportés à ce dispositif.

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