Projet de loi de finances 2013 – Autres mesures

PLF 2013L’Assemblée nationale a adopté, le 23 octobre 2012, plusieurs articles (mais pas l’intégralité) du projet de loi de finances pour 2013. A l’issue des discussions sur cette partie, de nouveaux articles ont été votés d’autres, ont fait l’objet d’aménagements plus  ou moins importants (ISF, plus-values mobilières et stock-options).Les autre article devraient suivre dans les prochaine semaines, mais le gouvernement Ayrault connait aujourd’hui une zone de turbulences. Continuer la lecture de « Projet de loi de finances 2013 – Autres mesures »

Loi de finance de la sécurité sociale 2013 – les mesures précisées…

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 a été proposé à l’Assemblée nationale le 10 octobre 2012. Il reproduit fidèlement les mesures présentées lors de la conférence de presse du 1er octobre dernier, tout en en précisant certaines. Il contient également quelques nouvelles dispositions. Il sera discuté à compter du 22 octobre prochain.

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