Plus-values mobilières – La revanche des pigeons

pigeon

Les mesures initialement proposées par le gouvernement pour l’imposition des plus-values mobilières ont suscité des vives réactions des entrepreneurs. Ces pigeons autoproclamés ont tout de même réussi en très peu de temps à retourner  l’exécutif socialiste qui a fait en quelques jours machine arrière et  a décidé de réécrire entièrement l’article 6 du projet de loi de finances pour 2013, afin notamment, de maintenir l’ancien régime en faveur de ces contestataires. Nous décrivons un peu ce qui change, ou plutôt ne changera pas pour les entrepreneurs français.

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Exonération des plus-values mobilières des associés passifs

Plus-values mobilières

Les associés dits « passifs » (par opposition aux professionnels) ayant détenu de manière continue pendant plus de 8 ans des parts de sociétés exerçant une activité opérationnelle et dont les résultats sont soumis à l’Impôt sur le Revenu entre les mains de ses associés sont exonérés d’impôt sur le revenu (totalement ou partiellement en fonction du chiffre d’affaires réalisé par la société) au titre des plus-values qu’ils réalisent sur la cession de ces parts.

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Hausse des impôts sur les revenus du patrimoine et les hauts revenus en 2011

Hausse impot patrimoine

Le projet de loi prévoit une augmentation des prélèvements sur les hauts revenus (majoration de la dernière tranche du barème de l’IR de 1 point) et un alourdissement de la fiscalité des revenus du patrimoine (plus-values mobilières et immobilières, revenus mobiliers) afin notamment de financer la réforme des retraites.

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