Projet de loi de finances 2013 – Autres mesures

PLF 2013L’Assemblée nationale a adopté, le 23 octobre 2012, plusieurs articles (mais pas l’intégralité) du projet de loi de finances pour 2013. A l’issue des discussions sur cette partie, de nouveaux articles ont été votés d’autres, ont fait l’objet d’aménagements plus  ou moins importants (ISF, plus-values mobilières et stock-options).Les autre article devraient suivre dans les prochaine semaines, mais le gouvernement Ayrault connait aujourd’hui une zone de turbulences. Continuer la lecture de « Projet de loi de finances 2013 – Autres mesures »

Réforme de l’ISF – Le texte se durcit

L’Assemblée nationale a achevé, le 19 octobre, en 1ère lecture, la discussion de la mesure du projet de loi de finances pour 2013 portant réforme de l’ISF dû à compter de 2013. Le texte adopté par les députés est un peu plus empreint de rigueur que le projet initial. Il a en effet été remanié sur certains points :

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