Taxe foncière : Exonérations des bâtiments ruraux

Les bâtiments qui servent aux exploitations rurales (tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés, soit à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le gardien de ces bestiaux, soit à serrer les récoltes) sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Entrent également dans cette catégorie, depuis 2005, les bâtiments affectés aux activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques, en vue de leur exploitation dans les activités autres que celles du spectacle.

Il en va de même des bâtiments affectés à un usage agricole par les sociétés coopératives agricoles, les associations syndicales ayant un objet exclusivement agricole, leurs unions, les associations foncières, les sociétés d’intérêt collectif agricole, les syndicats professionnels agricoles, les sociétés d’élevage, les associations agricoles reconnues par la loi et dépendant du ministère de l’agriculture ayant pour objet de favoriser la production agricole, leurs unions et fédérations ainsi que des bâtiments des groupements d’intérêt économique constitués entre exploitations agricoles.

L’exonération ne dépend pas de la nature même des bâtiments ou locaux, mais de leur affectation de façon permanente et exclusive à un usage agricole.

Un immeuble affecté simultanément à un usage agricole et à un autre usage ne peut bénéficier de l’exonération. Ainsi, une grange utilisée comme garage pour un véhicule de tourisme, ou affecté à l’habitation est imposable à la taxe foncière.

Toutefois, l’exonération est maintenue dans deux situations :

  • lorsque ces bâtiments ne servent plus à une exploitation rurale mais ne sont pas affectés à un autre usage (cas par exemple des bâtiments ne retrouvant pas preneur suite au départ en retraite de l’exploitant agricole),
  • lorsque les bâtiments agricoles servent de support à une activité de production d’électricité d’origine photovoltaïque.

Cas particulier – Logement des gardiens de bestiaux

Les bâtiments servant à loger les bestiaux ainsi que le gardien de ces bestiaux sont exonérés de la taxe foncière. Les logements de gardien ainsi exonérés sont ceux qui sont compris dans les bâtiments servant à loger les bestiaux ou dans une dépendance directe de ces bâtiments et qui sont affectés à des gardiens salariés.