Travailler à la retraite : 500 000 retraités concernés

L’IGAS, dans un rapport de juin 2012, fait le constat du dispositif de cumul emploi retraite et propose des aménagements de son fonctionnement dans le sens d’une meilleure efficacité et d’une plus grande solidarité sociale.

3% des retraités concernés

Le cumul emploi retraite concerne aujourd’hui environ 500 000 personnes sur les 15 millions de retraités.

Ces « retraités actifs » sont très majoritairement des hommes, avec un niveau de pension supérieur à celui des autres retraités. Leur activité professionnelle est généralement à temps partiel et génère des revenus en moyenne équivalents au tiers de ceux qu’ils percevaient avant la liquidation de leur pension de retraite.

Travailler pendant sa retraite c’est possible

Ce dispositif de cumul emploi retraite a toujours été possible lorsque la pension de retraite et l’activité relevait de 2 régimes de retraites différents. A l’inverse, le cumul d’une pension et des revenus d’activité relevant d’un même régime a, dans un premier temps, été restreint en 1982, avant d’être élargi en 2003, puis libéralisé en 2009. Les retraités ayant liquidé leur retraite à taux plein et cessé leur activité peuvent donc cumuler leur pension de retraite avec un revenu, simple complément ou véritable second revenu, qu’ils tirent d’une activité professionnelle.

3 dispositifs de cumul emploi-retraite existent :

  • « inter-régime », pour les retraités percevant une pension d’un régime de retraite et exerçant une activité relevant d’un autre régime ;
  • « intra-régime intégral », qui s’applique, sans plafond de revenus, aux retraités qui exercent une activité professionnelle relevant du même régime que celui dont ils perçoivent une pensio
  • ou « intra-régime plafonné », qui concerne également les activités relevant du même régime que celui qui verse la pension de retraite, mais dans le cadre duquel, à défaut d’avoir atteint l’âge légal de la retraite, liquidé toutes ses pensions et pu bénéficier du taux plein, le retraité est soumis à un plafond de revenus pour son activité professionnelle.

Un dispositif rentable sur le long terme

Dans son rapport, l’IGAS pointe certaines différences de traitement entre ces dispositifs, et notamment le fait que, seules les cotisations versées dans le cadre du dispositif de cumul « inter-régime » génèrent des droits à retraite, contrairement aux formules « intra-régime » qui permettent aux caisses de retraite de percevoir des cotisations sur la rémunération de l’activité des retraités, sans pour autant leur ouvrir de nouveaux droits à la retraite.

Mais globalement, s’il a un impact financier plus défavorable à court terme sur la trésorerie des caisses de retraite en raison des pensions à verser immédiatement, le dispositif de cumul emploi retraite a un impact favorable, bien que limité, sur leur pérennité financière à plus long terme, en raison des cotisations supplémentaires encaissées durant la période d’activité.

Favoriser le cumul emploi-retraite

L’IGAS émet également certaines recommandations, pour pallier les lacunes du fonctionnement actuel et dans le sens d’une plus grande équité entre les retraités actifs. Ainsi, constatant que les 3 formules de cumul emploi retraite existantes conduisent à certaines inégalités de traitement, le rapport préconise de les fusionner en un unique dispositif fonctionnant sur les principes suivants :/p>

  • la liquidation préalable de l’ensemble des pensions,
  • pas de droit à retraite généré par les cotisations retraite acquittées dans le cadre de l’activité professionnelle,
  • le non plafonnement du revenu d’activité,
  • la mise en place d’un mécanisme d’intéressement pour compenser, pour les personnes qui perçoivent le minimum vieillesse, le fait que les revenus d’activité perçus diminuent mécaniquement d’autant le montant de leur allocation minimum vieillesse.

Enfin, le rapport suggère de supprimer le dispositif de retraite progressive qui, bien que moins usité aujourd’hui, se révèlerait beaucoup plus coûteux pour les régimes de retraite.

Le travail d’un sénior est aujourd’hui un enjeu primordiale pour la France et le gouvernement Français souhaite le favoriser tout en respectant les valeurs morales d’équité chères à la Gauche

Précisons au passage que lors de sa dernière réunion, le COR a précisé que, selon les règles définies par la loi de 2003, la durée d’assurance est de 41,5 ans soit 166 trimestres pour la génération née en 1956. Le Conseil préconise donc que la durée reste inchangée par rapport à la génération précédente, née en 1955.

Source :

> Evaluation du cumul emploi-retraite, juin 2012

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *